Mentions Légales
Informations réglementaires relatives à l'éditeur du service CYPASS, conformément à la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 15 Janvier 2026
Sommaire
1Éditeur du service
La plateforme CYPASS est éditée par l'Agence des Systèmes d'Information et du Numérique (ASIN), établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Siège Social
Avenue Jean-Paul II
Immeuble ASIN
Cotonou, Bénin
Contact
Tél : +229 01XXXXXXXX
Email : support@cypass.bj
2Hébergement
Le service est hébergé sur les infrastructures souveraines de l'État béninois, opérées par la Société Béninoise d'Infrastructures Numériques (SBIN).
- Centre de Données National, Cotonou
- Conforme au norme ISO 18004
3Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (structure, design, textes, images, logo, base de données) présents sur le portail CYPASS est la propriété exclusive de l'État béninois, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ASIN.