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RGPD / APDP

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande transparence et selon les standards de sécurité les plus élevés.

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2026

1Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service CYPASS, nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires :

Identité

  • Nom et Prénoms
  • Numéro Personnel d'Identification (NPI)
  • Date de naissance

Technique

  • Adresse IP et horodatage
  • Métadonnées de signature
  • Logs d'authentification

2Finalités

Vos données sont traitées exclusivement pour :

  • Garantir l'identification unique et l'authentification forte.
  • Assurer la non-répudiation des signatures électroniques.
  • Prévenir et détecter les tentatives de fraude ou d'intrusion.
  • Assurer la maintenance et la sécurité de la plateforme.

3Vos droits

Conformément au Code du Numérique en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification
    Consultez et modifiez vos infos à tout moment.
  • Effacement
    Supprimez vos données (selon les durées légales).
  • Limitation
    Restreignez le traitement de vos informations.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@cypass.bj

4Sécurité

La sécurité est au cœur de CYPASS. Nous appliquons les standards les plus stricts : chiffrement de bout en bout (SHA-256), HSM pour la gestion des clés, et audits de sécurité réguliers par l'ASIN.